ARTICLE 1 - GÉNERALITÉS 

• Le Salon Cuisine & Bain Expo 2025 est le 1er Salon des Cuisine et Salles de Bain Equipées en Algérie. Il se déroulera du 20 Au 23 septembre 2025, A la SAFEX, Pavillon Central 
• La participation à Cuisine & Bain Expo est ouverte aux produits et services algériens et étrangers. Sont admis à participer au salon Cuisine & Bain Expo : 
•   » Les entreprises et organismes nationaux et étrangers ;  
•   » Les pays étrangers et les organisations internationales.
• Le Cuisine & bain expo est organisé par la société FFP EVENTS EURL (ci-après l’Organisateur), dont le siège social est situé à Cité 20 Aout 55 Oued Romane N°78, 1er étage El Achour Alger et immatriculée au Centre National du Registre de Commerce (C.N.R.C) d’Alger sous le numéro 17B101234-00/16. 
• Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de vente des prestations liées au salon Cuisine & Bain Expo 2023, Elles sont insérées dans chaque demande de participation transmise et/ou remise aux entreprises par l’Organisateur.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION 

2. 1. Formalités 

• Les personnes physiques ou morales (sociétés et organisations) qui souhaitent participer au Cuisine & Bain Expo  en qualité d’exposant/co-exposant, d’annonceur ou de sponsor, doivent en formuler la demande via le ‘’formulaire d’inscription’’ (ci-inclus et désigné également par ‘’demande de participation’’).   
• Le formulaire d’inscription doit être renvoyé par l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor, dûment rempli, daté et signé avant l’expiration du délai d’inscription qui est prévu à un (01) mois avant l’ouverture du salon. 
• Le renvoi du formulaire d’inscription ne constitue en aucune manière un droit automatique de participer à l’exposition. La demande de participation sera enregistrée à titre provisoire par l’Organisateur qui l’évaluera en appliquant les critères repris dans l’article 4 des présentes.
• Les demandes de participation présentées après le délai imparti ne seront considérées et acceptées que dans la mesure des disponibilités des espaces. L’exposant/co-
• exposant risquant, dans ce cas, de ne pas figurer dans le catalogue officiel du salon ou toute autre publication y afférente. 
• La confirmation de la participation par l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor est considérée comme définitive et irrévocable. En cas d’annulation par l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor, les clauses  de l’article 7.1 des présentes seront appliquées.
• Seules les demandes de participation dûment remplies, datées, signées par l’exposant/co-exposant, l’annonceur, le sponsor ou une personne habilitée à les engager, et accompagnées du paiement sont considérées comme effectuées (se référer aux conditions et modalités de paiement reprises dans l’article 5 des présentes). 

2. 2. Valeur juridique du formulaire d’inscription 

• Le formulaire d’inscription a valeur d’offre ferme et de contrat par la signature de l’exposant/co-exposant. 
• En signant le formulaire d’inscription papier, l’exposant/co-exposant, l’annonceur, le sponsor :
• »  S’engagent à participer au salon ;
• » S’engagent à respecter les articles des présentes, les conditions du formulaire d’inscription ainsi que tout autre document contractuel qui pourrait les lier à l’Organisateur ;
• » S’engagent à payer les montants dus même si, pour quelque raison que ce soit (hors les cas de force majeure dont les critères sont repris dans l’article 7.4 des présentes), il renonçait par la suite à prendre part au salon ou en était empêché. Chaque modification ou révocation ultérieure du formulaire d’inscription sera régie par les dispositions de l’article 7 des présentes ;
• » Se reconnaissent personnellement responsables du paiement des dépenses engagées par l’Organisateur ou par des tiers pour l’aménagement de leurs stands ou de toute autre prestation en relation avec leurs participations au salon ;
• »  Acceptent, que les informations concernant leurs personnels, sociétés et visiteurs puissent être traitées à des fins statistiques et promotionnelles par l’Organisateur ou un tiers mandaté par lui. 

2. 3. Incessibilité et sous-location
-L’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor n’ont pas le droit de céder, ni de sous-traiter tout ou partie de leurs surfaces attribuées par l’Organisateur, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. II leur est formellement interdit d’exposer des produits autres que ceux mentionnés sur le formulaire d’inscription sous peine de les voir retirés d’office de l’exposition. L’inobservation de cette clause entraînera la fermeture immédiate du stand.
-L’Organisateur peut cependant autoriser un exposant ou un sponsor à partager son stand  avec un ou plusieurs co-exposant(s).
2. 4. Co-exposants et stand collectif 
-Sont considérées comme co-exposants les personnes, sociétés ou organisations qui apparaissent sous une forme ou sous une autre (adresses, objets, prospectus ou présence physique) sur un stand collectif
- Les co-exposants doivent s’inscrire individuellement via le formulaire d’inscription.
-Les montants de participation seront calculés au prorata des parts du stand de chaque co-exposant 
-La participation des co-exposants au salon est soumise aux mêmes conditions que celles applicables aux exposants individuels. 
-Chaque co-exposant doit s’acquitter du droit de d’exposition fixé par l’Organisateur ainsi que des éventuels frais annexes.

ARTICLE 3 - OBJETS EXPOSES, CONTENUS, ANIMATIONS DES STANDS 

-Le salon Cuisine & Bain Expo est un événement destiné aux professionnels et particuliers. Il vise à promouvoir les domaines des Cuisines et Salles de Bain Équipées
-Le choix des objets exposés, des contenus et des animations des stands est du ressort de l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor. L’Organisateur loue des espaces et n’intervient pas quant au contenu des objets exposés, des contenus et des animations des stands dans la mesure où il s’agit de supports en rapport avec le thème de Cuisine &  Bain Expo. L’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor veillent eux-mêmes à ce que les objets exposés, les contenus et les animations de leurs stands soient conformes aux lois en vigueur en Algérie.
-Les exposants/co-exposants, annonceurs ou sponsors sont tenus de soumettre la liste complète des objets destinés à être exposés et des animations proposées à l’Organisateur pour approbation. 
-L’Organisateur peut exiger que des compléments d’information sur les objets destinés à être exposés et les animations proposées lui soient communiqués. L’Organisateur est habilité à limiter le nombre d’objets exposés ou à en refuser certains. Les objets qui n’auraient pas été déclarés par les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors, ou admis par l’Organisateur ne pourront pas être exposés, et l’Organisateur se réserve le droit de faire procéder à leur enlèvement du stand aux frais des exposants/co-exposants, annonceurs ou sponsors.

ARTICLE 4 - ÉVALUATION DE LA DEMANDE DE PARTICIPATION 

4. 1. Critères de sélection 
-Tous les formulaires d’inscription émanant des différents exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors feront l’objet d’un examen par l’Organisateur qui opérera la sélection sur la base des critères suivants :
     » La disponibilité d’espaces d’exposition ;
  » La conformité des objets ou services présentés au programme de l’exposition ;
     » L’inscription au registre du commerce (datant de plus de 12 mois) ;
     » Le paiement des montants dus (se référer aux conditions 
et modalités de paiement reprises dans l’article 5 des présentes).
4. 2. Conditions d’admission
-L’Organisateur décide seul et en dernier ressort de l’admission de personnes physiques ou morales ainsi que de l’admission des objets d’exposition ou d’animations. Il se réserve le droit de refuser toute demande de participation en contradiction avec les conditions requises, soit par : 
  » La communication incomplète des renseignements requis 
 » La non-adéquation du demandeur, de ses produits ou services avec le thème du salon ;
  » Le défaut des versements exigés par l’Organisateur dans 
les délais.
-L’Organisateur peut toutefois refuser un formulaire d’inscription sans être tenu de motiver ses décisions.
-Les prétentions éventuelles formulées par les exposants/co-exposants, annonceurs, sponsors ou par des tiers, au sujet de l’admission ou de la non-admission de personnes physiques ou morales ou d’objets d’exposition, ne sont pas recevables.
-Des demandes particulières concernant l’emplacement ou des demandes d’exclusion visant un concurrent ne peuvent être acceptées comme condition d’une participation.
4. 3. Refus d’admission
-Un refus d’admission ne peut entraîner pour l’Organisateur aucune autre conséquence que le remboursement de toute somme déjà versée, à l’exception des droits d’inscription lesquels sont versés à titre de contribution aux frais administratifs et restent acquis à l’Organisateur.
-En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages et intérêts quelconques.
4. 4. Acceptation d’admission
-L’acceptation du formulaire d’inscription sera notifiée par l’Organisateur à l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor, soit par écrit (courrier ou email), soit par l’envoi de la première facture ou de la facture (pour les sponsors). Cette notification écrite ou l’envoi de la facture constituent l’acceptation par l’Organisateur de l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor. 
-L’échange préalable entre l’Organisateur et l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor de courriers ou de documents quelconques ne peut en aucun cas être constitutif de ladite acceptation.
-Ladite acceptation rend exigible le paiement des montants dus et cela même si l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor annulaient ultérieurement leurs participations pour quelque raison que ce soit (hors les cas de force majeure). En cas d’annulation par l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor, les clauses de l’article 7.1 des présentes seront appliquées.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.1. Paiement 
-Le paiement est à effectuer à l’ordre de FFP EVENTS EURL selon les modalités et conditions suivantes : 
» Pour les exposants/co-exposants/annonceurs : 50% du
montant total TTC seront exigés à la signature du contrat (après acceptation de l’inscription) et 50% dans un délai au plus tard de  (30) jours avant l’ouverture officielle du salon. 
» Pour les sponsors : 50% du montant total TTC seront exigés à la signature du contrat (après acceptation de l’inscription) et 50% dans un délai au plus tard de  (90) jours avant l’ouverture officielle du salon.  
5.2. Facturation 
- Une facture sera remise à l’exposant/co-exposant/annonceur et le sponsor une fois le paiement effectué, selon les phases suivantes : 
» Pour les exposants/co-exposants/annonceurs, en deux (02)phases : première phase lors du versement des 50% du montant global de la facture au moment de l’inscription (acompte),deuxième phase lors du paiement des 50% restants, et ce, avant le 20/08/2023.  
» Pour les sponsors, en deux (02)phases : première phase lors du versement des 50% du montant global de la facture au moment de l’inscription (acompte),deuxième phase lors du paiement des 50% restants, et ce, avant le 20/08/2023.
5.3. Autres dispositions 
- Toute inscription intervenant dans un délai moins de trente (30) jours du salon, devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant dû par l’exposant/co-exposant/annonceur. 
-Le paiement des sommes dues se fait par chèque ou par virement bancaire au numéro de compte suivant : BEA - 002 00116 116220009/24. 
-Les exposants/co-exposants/annonceurs étrangers doivent s’acquitter des frais de participation en devises.
-Le paiement des frais supplémentaires (commandes de prestations supplémentaires) sera effectué dès réception de la facture adressée par l’Organisateur. 
-Toute réservation effectuée sans paiement ne sera pas validée. Les exposants/co-exposant, annonceurs et sponsors ne seront pas autorisés à occuper l’espace réservé tant que le paiement n’aura pas été reçu par l’Organisateur. 
-Tout retard ou défaut de paiement autorise l’Organisateur à disposer sans préavis des stands, emplacements et espaces publicitaires réservés, sans qu’il n’ait ni à rembourser les sommes versées ni à payer d’indemnité. Les sommes versées resteront définitivement acquises à l’Organisateur. Le défaut de règlement ne libère pas les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors de leurs engagements. 
-Toutes sommes non payées à l’échéance figurant sur les factures entrainent l’application de pénalités d’un montant égal à trois (03) fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d’échéance prévue sur la facture. 

ARTICLE 6 - DROITS D’INSCRIPTION

- Les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors sont redevables à l’Organisateur des droits d’inscription fixés dans le formulaire d’inscription. 
- Sont inclus dans les frais d’inscription : 
  » la délivrance des badges pour les participants ;
  » les frais généraux de publicité ;
  » les coûts administratifs ;
  » les dotations de participation et assurance civile du stand.

ARTICLE 7 - ANNULATION

7.1. Annulation par les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors 
- L’annulation de l’inscription est possible à condition que celle-ci intervienne : 
  » Dans un délai supérieur à un (01) mois avant le salon pour les exposants/co-exposants et annonceurs et avec des frais de participation de 50% du montant total TTC de la facture qu’ils s’engagent à régler. 
  » Dans un délai supérieur à deux (02) mois avant le salon pour les sponsors  et avec des frais de participation de 50% du montant total TTC de la facture qu’ils s’engagent à régler. 
  » L’annulation de l’inscription du fait des exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors au-delà des délais impartis ne peut donner lieu ni au désistement, ni à une réduction de la surface, ni au remboursement des sommes versées qui resteront acquises à l’Organisateur. Les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors doivent s’acquitter immédiatement du montant total TTC de la facture qu’ils s’engagent à régler. 
  » L’Organisateur se réserve toutefois le droit de faire usage alternatif des stands inoccupés pour maintenir et améliorer l’apparence visuelle globale du salon. La restructuration par l’Organisateur d’espaces non utilisés ne libère pas les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors de leurs engagements financiers, lesquels s’engagent, en tout état de cause, à payer l’intégralité de leurs factures à l’Organisateur. 
  » Dans le cas où les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors décideraient de ne pas faire usage des surfaces de stand qui leur ont été attribuées, et où l’Organisateur serait à même d’attribuer cet espace à des tiers (occupation dont le but n’est pas de restructurer), Ces dernier doivent payer 50% des frais de participation et 100% des droits d’inscription. 
  » Toute annulation faite par un exposant/co-exposant, un annonceur ou un sponsor, pour cause de force majeure doit être notifiée par écrit à l’Organisateur dans les plus brefs délais, en mentionnant l’existence de l’empêchement et les conséquences sur son aptitude à s’exécuter. Si l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor est empêché pour cause de force majeure, le prix de la location de la surface d’exposition lui sera remboursé ainsi que les autres frais engagés par lui, sous réserve des droits d’inscription et des frais résultant de prestations déjà exécutées par l’Organisateur. 
7. 2. Annulation par l’Organisateur 
-S’il s’avère que les conditions d’inscription ne sont pas ou cessent d’être remplies ou que l’inscription a été octroyée sur la base de renseignements ou de données inexacts, l’Organisateur peut annuler l’inscription des exposants/co-exposants, annonceurs ou sponsors, en tout temps, sans donner lieu à aucun autre paiement que le remboursement éventuel des sommes versées, à l’exception, et ce, à titre d’indemnité, des droits d’inscription et des frais résultant de prestations déjà exécutées par l’Organisateur lesquels resteront acquis à l’Organisateur. 

En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages et intérêts quelconques. L’Organisateur n’est pas tenu d’exposer les motifs de sa décision.
7.3. Réduction par l’Exposant de la surface après attribution d’un stand 
-Si les exposants/co-exposants réduisent la surface de leurs stands après l’attribution par l’Organisateur, ils demeurent redevables de la totalité du prix de location de la surface d’exposition et des frais accessoires.
7.4. Cas de force majeure : 
-Tout événement extérieur, imprévisible et extraordinaire, indépendant de la volonté des parties et échappant à leur contrôle, ne pouvant être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles tels que : événements politiques, naturels, économiques ou sanitaires imprévisibles. 
-Les épidémies de grippe ou tout autre trouble d’ordre sanitaire semblable ne sont pas considérés comme des cas de force majeure, sauf si le salon venait à être interdit par décision des autorités.

ARTICLE 8 - ANNULATION OU REPORT DU SALON 

-En cas de force majeure (définis dans article 7.4 des présentes), s’il devenait impossible à l’Organisateur de disposer des locaux nécessaires afin d’assurer la tenue de l’évènement, l’Organisateur se réserve le droit à tout moment de différer la tenue du salon, d’en abréger ou d’en prolonger la durée,  ou de l’annuler, en avisant par écrit les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors, qui n’auraient droit dans ce cas à aucune compensation, ni indemnité. De ce fait, les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes les dépenses engagées, seront réparties entre exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent de convention expresse, exercer un recours, à quelque cause que ce soit, contre l’Organisateur. 
-Dans le cas où l’Organisateur décide de ne pas organiser l’exposition pour une raison quelconque, mais qui ne constitue pas un cas de force majeure, il ne sera dû aux exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors que le remboursement des acomptes et des factures déjà encaissés, sans que ces derniers ne puissent faire valoir des droits à une quelconque indemnité du fait de la non-exécution de l’exposition.

ARTICLE 9 - RECLAMATIONS ET CONTESTATIONS 

-Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours suivant la clôture du salon. En cas de contestation, seul le texte algérien fait foi et seuls les tribunaux d’Alger sont compétents. 

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS, MONTAGE ET DEMONTAGE DES STANDS, SECURITE 

10.1. Attribution des emplacements
-L’Organisateur établit un plan de l’exposition et attribue les emplacements aux exposants/co-exposants suivant le principe du ‘’premier arrivé, premier servi’’ à l’exception des espaces d’exposition réservés par l’Organisateur aux sponsors et partenaires lesquels obéissent à d’autres règles d’affectation. 
-L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé. Toutefois, au fur et à mesure des admissions, l’Organisateur s’efforcera de tenir compte du souhait exprimé par les exposants/co-exposants selon la nature des produits, équipements et services qu’ils se proposent d’exposer et la disposition du stand qu’ils envisagent d’installer.  
- L’Organisateur se réserve le droit de modifier ; toutes les fois qu’il le jugera nécessaire ; l’importance et la disposition des places attribuées aux exposants/co-exposants et sponsors. 
-Le stand de l’exposition est tenu par un responsable nommément désigné par l’exposant/co-exposant ou sponsor. Il doit être occupé en permanence aux heures d’ouverture et pendant toute la durée du salon.  
-Dans le cas où un exposant/co-exposant ou sponsor, pour une raison quelconque (hors les cas de force majeure repris dans l’article 7.4), n’occupe pas le stand de l’exposition le jour de l’ouverture du salon ou à la date limite d’installation fixée par l’Organisateur, il est considéré comme démissionnaire. L’Organisateur peut alors disposer du stand de l’exposant/co-exposant ou sponsor défaillant, et ce, en appliquant les dispositions de l’article 7.1 des présentes. 
10.2. Montage des stands - Sécurité 
-Les exposants/co-exposants et annonceurs sont tenus de respecter les dates et horaires de montage des stands fixés par l’Organisateur. 
-Les exposants ou leurs sous-traitants doivent avoir terminé leurs installations aux dates et heures limites fixées par l’Organisateur. Passés ces délais, aucun emballage, matériel, véhicule de transport, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela soit pour l’exposant/- co-exposant ou le sponsor, accéder, être maintenus, ou se maintenir sur le site de l’exposition. Le montage des stands débutera 4 jours avant l’ouverture du salon et est interdit de 00h00 à 08h du matin. Les équipes de montage doivent évacuer les lieux avant minuit. 
-L’exposant/co-exposant ou le sponsor est tenu de se conformer aux instructions de l’Organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des produits, marchandises, matériels et équipements.
-L’installation des stands ne doit en aucun cas, endommager ou modifier les installations générales du lieu de l’exposition et ne doivent en aucun cas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs. 
-Les emplacements sont de deux sortes :
1.L’emplacement couvert aménagé qui reste la principale forme de participation des exposants ;
2.L’emplacement couvert non aménagé (nu) qui demeure une option se faisant selon les conditions suivantes et que l’exposant s’engage à respecter : 
» Aucun stand nécessitant une construction ne sera autorisé. Les stands doivent impérativement être montés en modulaires ; 
» Tous travaux de peinture, de coupe, de construction sont
strictement interdits ;
» Avant de monter son stand d’exposition, il est impératif pour l’exposant/co-exposant ou le sponsor de soumettre le projet de la réalisation de ce dernier, sous forme de plan côté (architecture, design, dimensions, etc…), à l’Organisateur pour approbation. 
» L’Organisateur se réserve le droit de refuser un projet ou de le faire modifier dans un but de mise en conformité en termes de sécurité et d’intégration par rapport à la décoration générale du salon. Après acceptation, la réalisation doit être en tout point conforme au projet présenté et approuvé. En cas de non réception par l’Organisateur, du plan précis du stand, ce dernier pourra refuser sa réalisation ;
» La hauteur maximale autorisée est de trois (03) mètres pour les exposants/co-exposant et de trois mètres et demi (03,50) pour les sponsors ;
» Il est strictement interdit de mettre du scotch ou de l’adhésif sur le sol ;
» L’exposant/co-exposant ou le sponsor doit impérativement installer une moquette équivalente à la surface globale de son stand (non en pièces) afin de protéger le sol, autrement, il lui est interdit de faire le montage du stand en question ;
» Il est strictement interdit de coller les moquettes directement au sol ;
» Les fils électriques ne doivent pas être apparents 
» L’exposant/co-exposant ou le sponsor doit obligatoirement installer une enseigne claire et lisible permettant d’identifier sa raison sociale ;
» Aucun exposant/co-exposant ou sponsor ne pourra arguer du fait de sa possession d’un stand personnalisé, de l’automaticité de son installation au CCO d’ORAN lors du u Cuisine & Bain Expo ;
» Aucun exposant/co-exposant ou sponsor ne pourra exiger une superficie déterminée en raison du fait que le stand personnalisé qui lui appartient recouvre cette même surface;e 
» Nettoyage des stands personnalisés : les déchets (cartons et emballages) du montage des stands personnalisés doivent obligatoirement être évacués hors du site de l’exposition par l’exposant au plus tard le 26/09/2023 avant 00h00 ;
» En cas de dommage du sol ou autre, l’exposant/co-exposant ou le sponsor doit payer tous les frais de réparation avant de quitter les lieux.
10.3. Autres dispositions d’installation et de montage du stand : 
-Il est obligatoire de mettre un tapis sous les structures métalliques (panneaux d’affichage) au niveau du hall pour la protection du sol.
-Il est strictement interdit de déplacer les objets et les fauteuils du lobby. 
-Il est strictement interdit de pousser le matériel et/ou les stands directement sur le sol. Tout doit être transporté sur les chariots ou bien faire usage de la manutention manuelle.
-L’exposant/co-exposant ou sponsor est obligé de traiter les objets loués ou prêtés avec soin. Il sera responsable des dommages survenus pendant la période d’utilisation.
-La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants/co-exposants et sponsors, et sous leur responsabilité. Elle doit, en tout état de de cause, s’accorder avec les décorations générales de l’exposition, la visibilité des stands voisins et les stipulations éventuelles des conditions générales. 
-Tout décor de stand doit être soumis à l’Organisateur pour approbation. L’Organisateur se réserve le droit de refuser un projet ou de le faire modifier dans un but de mise en conformité en termes de sécurité et d’intégration par rapport à la décoration générale du salon. Après acceptation, la réalisation doit être en tout point conforme au projet présenté et approuvé. En cas de non réception par l’Organisateur, du plan précis du décor du stand, ce dernier pourra refuser sa réalisation.
-Les exposants/co-exposants et sponsors ne doivent pas obturer les allées, ni empiéter sur elles et, en aucun cas, gêner leurs voisins pendant le montage et le démontage. Il est obligatoire de laisser libres tous les accès et les issues de secours. Les portes des couloirs de circulations ne doivent pas être bloquées par du matériel. Elles doivent rester libres de tout encombrement. Les moyens de secours (extincteurs, RIA, commandes d’alarme et/ou de désenfumage) ne doivent être en aucun cas entravés, ni cachés ou inaccessibles.
-Aucun matériel ne doit dépasser la surface du stand.
-Il est strictement interdit de percer, de visser de clouer ou de sceller dans les cloisons et le sol. Il est strictement interdit de peindre ou de marquer ces mêmes cloisons et sol.  
-Dans les espaces d’exposition, tous les matériaux utilisés, y compris, teintures et moquettes, doivent être conformes aux réglementations en vigueur de sécurité et d’hygiène. L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de faire enlever ou de de détruire tout matériel ou toute installation non conforme.
-L’Organisateur se réserve, en outre, le droit de faire supprimer ou de modifier toutes installations qui nuiraient à l’aspect général de l’exposition, qui gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui seraient non conformes aux plans ou projets particuliers préalablement soumis.
-Les exposants/co-exposants et sponsors sont responsables pour eux et pour les entreprises travaillant pour leurs comptes, de tous les dégâts occasionnés lors du transport, de l’installation, du fonctionnement de leur matériel. En cas de dégradation, une facture, payable à réception, leur sera adressée. Aucune contestation de facture ne pourra être acceptée, en particulier si, au moment du constat, aucun responsable du stand  et/ou responsable de la société chargée par l’exposant/co-exposant ou le sponsor du montage de son stand, n’est présent.   
-Les exposants/co-exposants et sponsors ont l’obligation d’occuper leurs stands pendant les heures d’ouverture de l’exposition et d’en assurer l’ordre et la propreté. 
-Les stands ouverts sur plus d’un côté doivent obligatoirement être aménagés et exploités sur tous les côtés. 
Les stands aménagés en ilots (comportant 4 façades), la hauteur de la quatrième façade est obligatoirement limitée à un mètre et demi (1.5 m). 
-L’exposant/co-exposant ou le sponsor doit remettre une fiche technique détaillée de ses besoins en électricité et tout autre équipement technique à l’Organisateur 20 jours avant le salon, autrement la demande ne sera pas prise en charge.
-L’Organisateur communiquera tous les détails de l’organisation avant la tenue du salon. L’exposant/co-exposant ou le sponsor est dans l’obligation de respecter toutes les consignes et conditions exigées par l’Organisateur. Aucune négligence ne sera tolérée. L’Organisateur est en droit de refuser l’accès d’un stand si les conditions ne sont pas respectées.
10.4. Occupation des stands d’exposition 
-Les exposants/co-exposants et sponsors ne peuvent présenter sur leurs emplacements d’autres matériels, produits ou services ne répondant pas au thème de l’exposition. 
-Les exposants/co-exposants et sponsors ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des sociétés  autres que celles qu’ils présentent. 
-Les stands doivent être occupés par une personne compétente, en permanence, aussi bien pendant les heures d’ouvertures aux exposants (y compris montage, livraison et démontage) que pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entrainer une mesure d’exclusion temporaire ou définitive par l’Organisateur. 
-Il est interdit de constituer dans les surfaces de d’exposition des dépôts de caisses, de cartons, de bois, de papier, etc. Les surfaces de d’exposition non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou stockage pendant la durant du salon. 
-Toutes démonstrations et distributions de prospectus, d’imprimés ou d’échantillons  sont interdites en dehors du stand occupé par l’exposant, sauf dérogation accordée par l’Organisation, et ne peuvent concerner que des objets exposés sur le stand. 
-Les exposants/co-exposants et sponsors sont tenus de connaitre et de respecter les mesures de sécurité imposées par l’Organisateur et le CCO.
-La publicité sonore de toute nature (haut-parleur, vidéo ou appareil bruyant) est strictement interdite. Une dérogation pourra être obtenue auprès de l’Organisateur sur demande écrite au moment de l’inscription. Il sera statué sur chaque cas particulier et seul l’exposant/co-exposant ou sponsor qui aura obtenu l’autorisation pourra en faire usage. L’Organisateur diffusera toutes les publicités sonores commandées par les exposants/co-exposants et sponsors. Les niveaux sonores de telles installations seront fixés par l’Organisateur. 
-Les ordures doivent obligatoirement être mises dans des sacs plastiques fermés correctement, chaque soir, à partir de la fermeture aux visiteurs (18h00). 
10.5. Démontage des stands d’exposition 
-Les exposants/co-exposants et sponsors ne dégarniront pas leurs stands et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de l’exposition. 
-Le démontage des installations et l’enlèvement des marchandises, produits et matériels, s’opéreront juste après la clôture du salon. Les exposants ou leurs  sous-traitants doivent avoir terminé leurs désinstallations avant minuit.
-Les exposants/co-exposants et sponsors ou leurs représentants dûment accrédités, sont tenus d’être présents sur leurs stands dès le début du démontage jusqu’à évacuation complète du stand.
-Les exposants/co-exposants et sponsors disposent de sept (07) jours pour procéder au démontage des installations et à l’enlèvement des marchandises, produits et matériels. Passé ce délai, l’Organisateur pourra faire transporter les objets dans un dépôt de son choix au frais de l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor, sans pourvoir être tenu responsable des dégradations ou pertes totales ou partielles. L’ensemble des coûts supplémentaires résultant de ce retard, sera à la charge des exposants/co-exposants et sponsors responsables. 
-Les déchets des stands personnalisés  doivent être évacués dans les délais impartis. Passé ces délais, l’Organisateur pourra faire transporter faire transporter les déchets aux frais des exposants/co-exposants et sponsors concernés. 
-Les exposants/co-exposants et sponsors sont responsables pour eux-mêmes et pour les entreprises travaillant pour leurs comptes, des emplacements, décors et matériels mis à leur disposition, qui devront les laisser dans l’état où ils les auront trouvés. Après constatation des dégâts causés par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, une évaluation sera effectuée par l’Organisateur et mise à la charge des exposants/co-exposants et sponsors responsables.

ARTICLE 11- GARDIENNAGE

-Le gardiennage n’est assuré par l’Organisateur que pendant les heures de fermeture. Pendant les heures d’ouverture, le gardiennage des marchandises, produits et matériels est de la responsabilité des exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors. 
-Les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors sont responsables du gardiennage de leurs stands et de leurs marchandises, produits et matériels à partir de la clôture du salon, et ce, jusqu’à leurs sorties du CCO. 

ARTICLE 12 – PUBLICITE ET PROMOTION 

12.1. Supports promotionnels du salon
-Plusieurs supports promotionnels sont mis à la disposions des exposants/co-exposant, annonceurs et sponsors tels que : Catalogue officiel du salon, Magazine spécialisé FFP MAG, Site web, Réseaux sociaux, Flyers, Badges, Cordons des badges, Panneaux d’affichage, PLV, Sacs, Clés usb, Bloc-notes, Stylos, Conférence de presse du salon, VTR, …etc. 
-Les éléments publicitaires (logos, visuels, textes, liens hypertextes, vidéos, films, documents à insérer, ...) doivent être fournis par les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors et devront être conformes aux caractéristiques techniques fournies par l’Organisateur, qui ne saurait être tenu responsable de tous retards, erreurs ou omissions intervenus dans la parution de leurs  publicités en raison de leur non-respect des caractéristiques requises.  
-La publicité parait sous la seule responsabilité des exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit annoncé dans la publicité, de son annulation, non-exécution ou non-livraison. 
-Les documents ayant servi à la publication de la publicité ne seront retournés au participant ou à son agent que sur leur demande. L’Organisateur n’étant tenu à les conserver qu’un (01) an, il pourra les détruire passé ce délai. 
-L’Organisateur se réserve le droit de photographier les stands, emplacements ou produits et d’utiliser les clichés dans les supports promotionnels édités par lui. 
-L’Organisateur se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, lorsque par sa nature, son texte ou sa présentation elle serait susceptible de provoquer des protestations de la part des lecteurs. Cette appréciation est laissée à la seule discréditation de l’Organisateur, et l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor  renonce à tout recours à cet égard.
-Les espaces et emplacements proposés par l’Organisateur s’entendent toujours sous réserve de disponibilité dans les publications.  Certains espaces et emplacements ne peuvent par définition être vendus que dans une quantité limitée. 
-L’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor est responsable du paiement de la publicité aux conditions convenues avec l’Organisateur (se référer aux conditions et modalités de paiement reprises dans l’article 5 des présentes et dans les bons de commande de chaque support). Aucune publicité  ne sera diffusée, sauf accord explicite de l’Organisateur, avant paiement complet des sommes dues. 
12.2. Catalogue officiel du salon
-L’Organisateur éditera un catalogue officiel du salon contenant le programme et les principales coordonnées des exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors ainsi que les produits et services concernés par l’exposition que ces derniers adresseront à l’Organisateur, en même temps que leurs demandes de participation, via une fiche spéciale. Les exposants seront tenus entièrement responsables des renseignements fournis par eux dans le cadre de la rédaction de leur insertion dans le catalogue officiel du salon. 
-Ces renseignements doivent parvenir à l’Organisateur au plus tard 30 jours avant l’ouverture du salon. A cet effet, l’Organisateur décline toute responsabilité  de tous retards, erreurs ou omissions pouvant éventuellement se produire.  
12.3.  Autres dispositions : 
-Il expressément interdit : 
» De faire des démonstrations et de distribuer des prospectus, imprimés  ou échantillon en dehors du stand occupé par
l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor, sauf
dérogation accordée par l’Organisation, et ne peuvent concerner que des objets exposés sur le stand ;
» De faire de la publicité sonore de toute nature (haut-parleur, vidéo ou appareil bruyant). Une dérogation pourra être
obtenue auprès de l’Organisateur sur demande écrite au
moment de l’inscription. Il sera statué sur chaque cas particulier et seul l’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor qui aura obtenu l’autorisation pourra en faire usage. L’Organis ateur diffusera toutes les publicités sonores commandées par les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors. Les niveaux sonores de telles installations seront fixés par l’Organisateur ;
» D’exposer des affiches ou de distribuer des prospectus ou
échantillons contraires aux bonnes mœurs, offensants ou de nature à nuire au succès et à la réputation du salon ; 
» De placer des objets (autocollants, posters, panneaux
publicitaires ou signalétiques) sur le site d’exposition, ailleurs que les stands occupés par les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors.
» Les exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors souhaitant entreprendre des activités promotionnelles faisant intervenir démonstrations, concours organisés ou autres seront invités à demander l’autorisation de l’Organisateur. 

ARTICLE 13 - Sponsoring

-Les actions de sponsoring proposées par l’Organisateur s’entendent toujours sous réserve de disponibilité. Le Sponsor est responsable du paiement de son sponsoring aux conditions convenues avec l’Organisateur (se référer aux conditions et modalités de paiement reprises dans l’article 5 des présentes). Aucune action ne sera effectuée, sauf accord explicite de l’Organisateur, avant paiement complet des sommes dues. 
-Certains évènements, emplacements ou actions de l’Organisateur dans le cadre du salon, peuvent être parrainés par des sponsors selon les modalités définies dans le dossier Sponsoring qui précisent les caractéristiques de ces derniers. Sauf précisions contraires, les sponsorings sont non-exclusifs. Dans le cas où plusieurs sponsors parrainent un(e) même évènement, emplacement ou action, la promotion de ces derniers est assurée par l’Organisateur au prorata de leurs contributions. Ce dernier se réserve le droit de modifier les caractéristiques de du salon ou de faire modifier par le sponsor les éléments destinés à être diffusés, notamment en raison d’impératifs légaux ou tenant à l’organisation générale du salon et/ou plus généralement dans l’intérêt de tous les participants. 

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle et droit à l’image
-L’exposant/co-exposant, l’annonceur et le sponsor garantit à l’Organisateur être titulaire des autorisations et des droits de propriété intellectuelle sur les marchandises, produits, matériels, objets, créations et marques exposés à travers ses publicités/actions de sponsoring et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.  

ARTICLE 15 - Assurance
15.1 Responsabilité civile de l’exposant : L’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor répond à tout dommage causé par autrui, soit par lui-même, soit par son personnel, soit des personnes auxquelles il a confié un mandat. L’exposant/co-exposant, l’annonceur ou le sponsor t devra prendre toutes ses dispositions afin d’assurer son personnel auxiliaire pour les risques d’accidents, de travail conformément aux dispositions légales et reconnait avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance toutes les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile pour tous dommages corporels et matériels causés à autrui, à l’occasion de sa participation au salon (y compris pendant les périodes de montage et de démontage). 
15.2 Responsabilité civile de l’Organisateur : FFP EVENTS est responsable civilement en sa qualité d’Organisateur du Salon dont elle assume la réalisation. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors et aux visiteurs. 

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS FINALES 

-Par son inscription à la participation, l’exposant/co-exposant, l’annonceur et le sponsor accepte sans restriction, le caractère obligatoire des conditions générales en vigueur sur le site d’exposition. 
-Les accords supplémentaires, autorisations spéciales ou autres types de dispositions nécessitent l’autorisation écrite de l’Organisateur. 
-Les informations et directives diverses qui parviennent aux exposants/co-exposants, annonceurs et sponsors par l’Organisateur font partie intégrante des présentes conditions générales. L’Organisateur se réserve le droit de statuer tous les cas non prévus aux présentes conditions et d’apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraitra nécessaire. 

ARTICLE 17 - LITIGES ET LOI APPLICABLE  

-Tous litiges ou différends pouvant naitre quant à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes conditions générales seront réglés à l’amiable. A défaut d’une telle solution, l’affaire sera soumise au Tribunal territorialement compétent. 
-Le lieu d’exécution et de la juridiction quant à toutes les obligations des deux (02) parties est Alger. Les lois de la république algérienne démocratique et populaire sont applicables d’un bon de commande ferme.